POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Date de mise à jour : 01/09/2021

1. Informations personnelles
L’utilisation de notre site internet implique le traitement de certaines informations personnelles (« données à caractère personnel »). La licéité du traitement ainsi que la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont d’une importance essentielle pour nous.
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé Règlement général sur la protection des données : RGPD), et abrogeant la Directive 95/46/CE.
Votre vie privée est importante pour Pépinières CRÉTÉ (ci-après dénommée « Pépinières CRÉTÉ »). Cette Politique confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

2. Identité de Pépinières CRETE

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Pépinières CRÉTÉ
2, St Jean Guibermesnil 80430 Lafresguimont-St-Martin
Tél. : + 3322905429
Email : contact@pepinieres-crete.fr
Nº d’immatriculation de l’entreprise : RCS AMIENS N° 401 267 604

3. Le traitement de données à caractère personnel 

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, les données de localisation, l’adresse IP, les coordonnées de contact, les caractéristiques personnelles, mais aussi d’autres documents permettant d’identifier la personne.
Par « traitement », il faut entendre toute opération appliquée aux données à caractère personnel, allant de la collecte à la destruction de celles-ci.
Pépinières CRÉTÉ est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

4. Données à caractère personnel traitées

Données à caractère personnel communiquées volontairement

Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel.
Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, quelle que soit la façon dont vous le faites (notamment par le biais du formulaire à compléter sur notre site Web).
Pour accéder à certaines parties de notre site Internet ou pour effectuer des transactions, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données personnelles de la façon suivante :
• en remplissant des formulaires (par exemple, un formulaire « Contact ») sur notre site Internet;
• en vous abonnant à nos lettres d’information ou à d’autres communications ;
• en interagissant sur les réseaux sociaux ;
• en nous contactant par téléphone, par fax, par e-mail ou via nos autres coordonnées;
• en postulant pour un emploi ou un stage en nous envoyant votre candidature par e-mail ou par courrier aux coordonnées figurant sur notre site Internet dans la rubrique recrutement et emplois saisonniers.
Généralement, le type de données personnelles que vous nous fournissez comprend le nom, le prénom, l’adresse, les coordonnées, la date de naissance et tous détails personnels nécessaires pour traiter toute demande de renseignement ou réclamation. Lorsque vous postulez pour un emploi ou un stage, vous pouvez être amené(e), conformément aux lois applicables, à fournir certains renseignements supplémentaires, par exemple sur vos études, votre parcours professionnel.
Cependant, le traitement de vos demandes, la conclusion d’un contrat et la livraison de produits peuvent être refusés si les données essentielles ne nous sont pas communiquées.
Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez et/ou que vous complétez.

Données à caractère personnel collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur recueille automatiquement certaines informations générées par le navigateur ou l’appareil, qui peuvent dans certains cas constituer des données personnelles, notamment :
• le nom de domaine du site de connexion;
• votre adresse IP;
• la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre site Internet;
• votre type de navigateur;
• votre système d’exploitation ;
• les pages consultées;
• d’autres informations à propos de votre ordinateur ou votre appareil ;
• le trafic Internet ;
Les informations collectées automatiquement ne sont pas utilisées pour vous identifier et ne sont pas recoupées avec les informations communiquées volontairement.

5. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Traitement de données à caractère personnel dont nous sommes responsables
Nous traitons et n’utilisons vos données personnelles que si cela se justifie. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :
• Traitement nécessaire pour exécuter un contrat passé ou à venir :
• Fournir des documents et communications demandés ;
• Fournir un service après-vente ;
• Examiner votre candidature ;
• Fournir les informations sur les produits et sur les offres commerciales ;
• la livraison et la facturation des services proposés via notre site Web ;
• la gestion technique de notre site Web ainsi que l’administration de notre clientèle.
• Evaluer les transactions impliquant le site Internet ou nos produits et services ;
• exploiter, évaluer, améliorer, développer le site Internet et en assurer la maintenance (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l’accès au site Internet et son utilisation pour la publicité, le marketing et la recherche marketing) ;
• évaluer, améliorer et développer nos produits et services au sens large ; adapter notre site Internet aux besoins des utilisateurs ;
• contacter les utilisateurs pour répondre à leurs questions ou réclamations ;
• protéger et garantir la sécurité du site Internet, des informations confidentielles et exclusives ;
• gérer, protéger contre, et enquêter sur la fraude, l’exposition au risque, les réclamations et autres responsabilités, y compris, notamment, la violation de nos conditions contractuelles ou de lois ou règlements ;
• partager vos données personnelles avec des tiers en rapport avec la vente potentielle ou effective de notre société ou de toute partie de nos actifs, ou ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs peuvent être l’un des actifs transférés ;
• après l’anonymisation des données à caractère personnel, l’établissement de statistiques concernant le nombre de visites des différentes parties de notre site Web.
Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale : tenir une comptabilité, TVA, conserver des preuves de ventes en ligne
Traitement nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers :
• l’exercice de droits fondamentaux, notamment la mise en place d’une action en justice, tant par nous que par un tiers ;
• la prévention de l’utilisation frauduleuse de notre site Web ;
• la prospection et le marketing.

Des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données personnelles peuvent vous être fournis sur demande.
Les données à caractère personnel qui sont collectées par le biais de cookies servent uniquement à la simplification de votre utilisation du site Web et à la collecte de données statistiques concernant l’utilisation de celui-ci. Cette collecte nous permet d’analyser le trafic sur notre site Web et d’améliorer celui-ci. Les cookies ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.
Finalités non prévues dans cette déclaration de confidentialité
Si nous projetons de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

6. Marketing direct

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer périodiquement des communications marketing directes à propos de produits commercialisés susceptibles de vous intéresser. Celles-ci prendront la forme d’e-mails, de courriers, SMS ou publicités en ligne ciblées. Nous limitons le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné, en fonction des informations que nous détenons.
Lorsqu’une acceptation explicite est requise, nous vous demanderons votre consentement.
Vous avez le droit de refuser le marketing direct à tout moment – pour arrêter, suivez les liens de désabonnement ou de désinscription situés dans les communications électroniques que nous vous envoyons, contactez-nous ou envoyez-nous un e-mail à l’adresse contact@pepinieres-crete.fr.
Nous utilisons également vos données personnelles pour adapter ou personnaliser les publicités, offres et contenus mis à votre disposition en fonction de votre utilisation de notre site Internet ou d’autres applications, plateformes ou services mobiles, et en analysant la performance de ces publicités, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec ces publicités, offres et contenus. Nous pouvons également vous recommander des contenus en fonction des informations que nous avons recueillies à propos de vous et de vos habitudes en matière de consultation. Cela constitue un « profilage ».

7. Confidentialité 

Toutes les données à caractère personnel seront gardées strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord explicite et préalable ou communication nécessaire à nos prestataires de services techniques externes et/ou sous-traitants pour permettre la livraison de nos produits.
Pépinières CRÉTÉ ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.

8. Le retrait de votre consentement

Vous pouvez toujours retirer le consentement que vous nous avez donné(e) pour le traitement de vos données à caractère personnel en nous adressant une demande par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité.
Aucun retrait n’est possible pour les traitements qui sont effectués sur la base d’un contrat ou qui sont nécessaires à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. Le retrait n’aura donc aucun impact sur ces traitements.
Le retrait de votre consentement ne portera pas non plus atteinte à la licéité des traitements déjà effectués sur la base du consentement donné avant ce retrait.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel 

Nous appliquons une règle générale consistant à conserver les données personnelles que nous traitons uniquement le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
En général, nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps correspondant à une loi de prescription fixant la période au cours de laquelle des actions peuvent être engagées devant un tribunal. Nous conserverons par exemple vos données personnelles pendant la période de la loi de prescription, afin de conserver une trace exacte de vos transactions avec nous. Cependant, dans certains cas, nous pouvons conserver des données personnelles pendant des périodes de temps différentes, par exemple lorsque Pépinières CRÉTÉ est tenu de le faire conformément aux exigences légales, fiscales et comptables, ou si cela est requis par une procédure judiciaire, une autorité légale, ou autre organisme gouvernemental habilité à présenter une demande, aussi longtemps que nécessaire.

10. Vos droits 

Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données

Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues, de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
Aucun effacement n’est possible si le traitement de ces données est nécessaire à la réalisation ou à l’exécution d’un contrat, à une argumentation ou à une défense dans le cadre d’une action en justice.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en autorisant seulement le stockage lorsque :
• vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
• vous avez besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice alors que nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement.

Portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et de transmettre ces données. Aucune obtention, aucune transmission ne sera possible si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation et/ou à l’exécution d’un contrat, à une argumentation ou à une défense dans le cadre d’une action en justice.

Prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative. Ce droit n’existe pas si cette décision est nécessaire à la réalisation ou à l’exécution d’un contrat.

Opposition

Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel nécessaire à nos intérêts légitimes à condition que ce soit pour des raisons tenant à votre situation particulière et à des fins de marketing direct. Aucune opposition n’est possible si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

11. L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande datée, par écrit ou par voie électronique, avec une copie de votre carte d’identité.
Si nous pensons que vous n’êtes pas fondé(e) à exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous en informerons par écrit.

12.  Sécurité

Pépinières CRÉTÉ met tout en œuvre, processus, systèmes et technologies à l’état de l’art, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation ou divulgation inappropriée, falsification, communication par erreur à des tiers, modification non autorisée, destruction illicite ou perte accidentelle. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’aucune transmission par Internet est totalement sûre ou dépourvue d’erreur, et que ces processus, systèmes et technologies utilisés et tenus à jour par Pépinières CRÉTÉ ne peuvent faire l’objet d’actes malveillants.
Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de préjudices directs ou indirects qui résulteraient d’une utilisation fautive ou illicite de vos données à caractère personnel par un tiers.

Pépinières CRÉTÉ utilise des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles.
La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.

13.  Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, Pépinières CRETE vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de Pépinières CRÉTÉ pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

14. Réclamations

Tout internaute qui considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la loi applicable, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données de son lieu de résidence habituel, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

15.  Amendements à notre Politique confidentialité

Il est possible que la présente déclaration de confidentialité soit étendue ou adaptée dans l’avenir. Nous conseillons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. Si nous décidons d’amender notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version de la Politique confidentialité ci-dessous. Cette Politique confidentialité a été amendée pour la dernière fois le 01/09/2021.

16. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

17. Coordonnées 

Pépinières CRÉTÉ a un responsable à la protection des données personnelles. Toutes les questions relatives à la présente Déclaration ou à l’exercice de l’un de vos droits, seront adressées à :

Pépinières CRÉTÉ
2, St Jean Guibermesnil 80430 Lafresguimont St Martin
Téléphone : 03.22.90.54.29
E-mail : contact@pepinieres-crete.fr